Une contractualisation de sous équité distributive

 

La catégorie Management public des ressources humaines nous  parait  l’espace  le plus riche en recherches managériales. Sa richesse est due au fait que  cette sous discipline s’intéresse  directement à l’être humain,  principal élément de l’organisation. Ainsi, la réflexion  portera, à titre principal, sur le management des différentes ressources humaines publiques : fonctionnaires, stagiaires, contractuels, et temporaires, en activité dans le secteur de la fonction publique. Il est aussi de notre devoir de réserver un espace respectable aux agents, généralement oubliés, exerçant dans cette même sphère, mais dans le cadre du filet social et de l’ANEM…


                   Extrait d’article de l’auteur, publié dans la revue Al-Isbaah,                           intitulé ” Le management public des ressources humaines, sous l’éclairage de la justice                                       organisationnelle. Le cas de la fonction publique algérienne “.                                                       

http://www.al-isbaahcenter.com/

 

Le nouveau management public, selon Chappoz et Pupion, est « une nouvelle forme de gestion publique basée, entre autres, sur une culture du résultat et l’emprunt de pratiques et d’outils issus du privé » (2012, pp. 1-3).

En management public des ressources humaines algérien, la contractualisation, plaidée par la mondialisation des systèmes de gestion, incarne une forme du nouveau management public (NMP).

1. Un fonctionnariat soutenu par la contractualisation

En effet, l’exposé des motifs, présenté devant l’A.P.N (journal officiel des délibérations de l’A.P.N, 2006) précise que, même si le système de la carrière demeure dominant au sein de la fonction publique algérienne, il est soutenu par de nouvelles formes de relation de travail, et ce par l’adoption du système contractuel, afin de doter l’activité de l’administration de la souplesse nécessaire permettant son adaptation.

D’après les plus récentes statistiques, publiées par la direction générale de la fonction publique, les agents contractuels représentent 20,36 % des effectifs globaux du secteur de la fonction publique.

Ce pourcentage de contractualisation est  signifiant, dans un système de la carrière, d’où  l’importance d’explorer la nature de ce type de recrutement.

2. Les postes réservés aux contractuels

Juridiquement, l’article 19 de l’ordonnance 06-03 du 15/07/2006, portant statut général de la fonction publique (journal officiel n°46, du 16/07/2006)  dispose que    «Les emplois correspondant à des activités d’entretien, de maintenance ou de service, dans les institutions et administrations publiques, sont soumis au régime de la contractualisation».Ainsi, depuis  le 01/01/2008, date d’effet  du  dernier statut général de la fonction publique ( SGFP ), les ouvriers professionnels, conducteurs automobiles et agents de prévention, tous niveaux confondus, sont recrutés uniquement en qualité de contractuels. 

En plus, et à titre exceptionnel,  les administrations et établissements  publics  peuvent recruter des agents contractuels pour exercer des activités temporaires ou conjoncturelles, conformément aux articles  20 et 21 du SGFP. Ces dispositions permettent de recruter des contractuels pour exercer des taches inhérentes aux grades des fonctionnaires.  

Désormais, l’administration publique algérienne s’oriente ” juridiquement ” vers l’efficience managériale, objectif principal du nouveau management public des ressources humaines.

Pour ce faire, les  contractuels, selon l’article 22 du statut général (journal officiel n°46, du 16/07/2006) « sont recrutés, (…) par voie de contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps partiel ».

Il nous semble que ce choix du régime de la contractualisation, tel que précisé par le SGFP, est déconnecté de la conjoncture socio-économique du pays.

3.Une contractualisation dans l’ incertitude                          conjoncturelle

D’une part, le contractuel à temps plein (8h/j), comparé au fonctionnaire, en matière pécuniaire, est très défavorisé, voire humilié. Cela ne veut certainement pas dire que la quasi totalité des fonctionnaires perçoivent des rémunérations selon leurs aspirations légitimes. 

Il est logique et  de s’interroger sur la finalité de ne plus  permettre aux agents des catégories professionnelles les plus défavorisées d’acquérir  la qualité de fonctionnaire, et les recruter uniquement en qualité de contractuels,en application du SGFP de 2006.

En pratique, les contrats à durée déterminée sont transformés en contrats à durée indéterminée, compte  tenu de la  nécessité de service, ou pour des raisons de paix sociale.

D’autre part, la distinction des contrats, sur la base de la durée déterminée ou indéterminée, et à plein temps ou à temps partiel, n’est pas suffisamment justifiée. 

En réalité,  il s’avère  que le recrutement à temps partiel (05 heures/jour), est loin d’être en harmonie avec les données du tissu économique, et ne répond guère à un choix organisationnel clair et logique.

Il importe aussi de souligner que si le travail à temps plein est  payé à la journée, Le travail à temps partiel est fragilisé davantage par le payement à l’heure.

Certes, les textes juridiques n’interdisent pas à l’agent contractuel à temps partiel d’exercer une activité lucrative. Cependant,  le marché du travail ne répond pas favorablement à la concrétisation de cette disposition. La réalisation d’économies par l’efficience recherchée dans les revenus des couches sociales les plus fragiles ne semble pas être une mesure satisfaisante. Au contraire, ce choix favorise l’ancrage d’une crise multidimensionnelle. En explorant la loi de finances, on y trouve d’autres alternatives plus intéressantes. 

Sur le plan de la justice distributive, et du fait que l’effectif de la fonction publique algérienne comprend les fonctionnaires et les contractuels, et que les premiers sont favorisés par rapport aux seconds, « les sentiments de sous-équité ou de sur-équité deviennent extrêmement difficile à gérer(…) » (Maazouz, 2008, p 144).  A suivre

Bibliographie

  • A.P.N,« journal officiel des délibérations de l’assemblée populaire nationale » version arabe, 5ème année, n° 204, p11.
  • Bachir Maazouz  (2008) ,« Le métier de gestionnaire public », Presse de l’université du Québec, Canada,, p 144.
  • Décret présidentiel n° 07-308 du 29/09/2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable,joradp n° 61-2007.
  • http://www.dgfp.gov.dz/fr/Decret_texte.asp.
  • KOTT, Sébastien.(2004, généré le 11 juin 2017)  In :« Le contrôle des dépenses             engagées :Évolutions d’une fonction »  [en ligne]. Vincennes : Institut de la gestion publique et du développement économique, p.423. Disponible sur Internet : .ISBN : 9782821828377.DOI : 10.4000/books.igpde.2506.
  • Ordonnance 06-03 du15/07/2006, J.o.r.a.d. numéro 46 du 16 juillet 2006, articles 19, 25,133.
  • Yves Chappoz, Pierre-Charles Pupion, (2012/2), « Le New Public Management », Gestion et management public  (Volume 1/n°2), p. 1-3. DOI 10.3917/gmp.002.0001,p1.

 

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