Des statuts particuliers incohérents

Le Nouveau management public est une fenêtre qui  met en lumière  les principales incarnations du New public management. Elle nous permet de mettre en exergue  la dynamique et/ou les frustrations engendrées par  la mise  en oeuvre des outils et techniques empruntés aux entreprises privées, pour manager les institutions et administrations publiques. La notion du service public résiste t- elle  au vent violent de la globalisation managériale ?

Extrait d’article publié dans la revue Al-Isbaah, intitulé « Le management public des ressources humaines, sous l’éclairage de la justice organisationnelle. Le cas de la fonction publique algérienne » , par Ouahabi Benramdane.

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1. Le contenu des statuts particuliers 

Etant à caractère général, les dispositions du statut général de la fonction publique ( https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2006/F2006046.pdf ) sont précisées par plus de soixante  statuts  particuliers.

Ces statuts  sont pris sous formes de décrets exécutifs, par le premier ministre. Ils énumèrent les corps,  grades,  postes supérieurs,  classifications, ainsi que les conditions de recrutement dans le secteur de la fonction publique.

Ils précisent, aussi, les droits et devoirs spécifiques à chaque corps de fonctionnaires et le déroulement de leurs carrières.

Quelques statuts précisent des fautes professionnelles et des sanctions disciplinaires, en plus de celles citées par le statut général, compte tenu de la spécificité de certains corps de fonctionnaires, tels que les statuts particuliers des fonctionnaires de la sûreté nationale, des enseignants chercheurs, etc.

En principe, les statuts particuliers doivent être élaborées, avec un maximum de prudence, sur la base de critères prédéfinis, pour éviter d’éventuelles injustices entre différents grades.

2. Le master  sous-estimé, le master valorisé

Or, l’application de ces statuts particuliers a révélé  des injustices. À titre d’exemple, Les titulaires du diplôme de Master en biologie sont nommés au grade de biologistes de 2 ème degré, catégorie 13.

Par contre, le Master en droit et en autres spécialités n’avait aucune valeur, depuis le 20/01/2008 jusqu’au 09/11/2016, date d’effet de sa valorisation par l’octroi à son titulaire le grade d’administrateur analyste, catégorie 13, conformément au décret exécutif n°16-280 du 02/11/2016 ( j.o.r.a.d.p n°66 du 09/11/2016), modifiant et complétant le statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs.

3. L’incohérence des statuts particuliers,                          génératrice d’injustice

On enregistre, donc, une injustice pécuniaire et morale, durant plus de huit (08) ans vis-à-vis des titulaires du Master en plusieurs spécialités. Le cas du Master, que nous avons évoqué, incarne l’exemple type de l’injustice à deux dimensions :

  • Une sous-équité  distributive, du fait de la sous catégorisation ,
  • Une sous-équité interpersonnelle, à cause de la sous-estimation d’un titre universitaire.

Les titulaires du diplôme des études universitaires appliquées( DEUA) ont souffert de  la même situation d’injustice, et ont été rétablis également dans leurs droits, conformément au décret de 2016, précité.

On remarque aussi que les praticiens médicaux spécialistes, toutes spécialités confondues, sont égalitairement catégorisés,  sans considération du nombre             d’ années d’ études. La règle d’ or (Bac+…) relative à la catégorisation des niveaux  de qualification est spectaculairement transgressée.

Pourtant, La durée cumulée des études graduées et post- graduées  des   médecins spécialistes est plus longue que celle concernant les spécialistes en  pharmacologie et  en chirurgie dentaire. Dans ce cas, la classification ne répond pas a la règle de proportionnalité.

Ainsi, une injustice distributive, a caractère pécuniaire est facilement lisible. L’incohérence entre statuts a engendré de fortes protestations syndicales et estudiantines.

D’autres  incohérences  entachent le contenu des statuts, tel que la promotion au  choix  au profit des administrateurs principaux qui sont promouvables selon ce mode  de promotion au grade d’administrateur conseiller, alors  que les administrateurs principaux des services de santé  ne peuvent accéder au grade supérieur  qu’après examen professionnel.

L’hétérogénéité des  règles applicables aux fonctionnaires ne font qu’  approfondir les sentiments  d’injustice distributive. Cette dernière réduit  la performance  et ancre la culture de l’indifférence .(A suivre)